ÉCOLE DE CONDUITE AVANTAGE LAUZON RIVE-NORD INC.

Selon la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance). Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer.  Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur doit payer que :

1. Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat et;
2. La moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Automobile

Le programme d’éducation à la sécurité routière est composé de 24 heures théoriques et 15 heures pratiques.
Le calcul du remboursement est fait selon le nombre d’heures consommé au dossier par le taux horaire inscrit au contrat (point #1 ci-haut) en ajoutant la moins élevée des 2 sommes suivantes  (voir point #2 ci-haut)

Motocyclette
Le programme d’éducation à la sécurité routière moto est composé de :

• Partie théorique du cours de conduite: 2 modules de 3 heures chacun;
• Partie en circuit fermé du cours de conduite: 4 sorties pratiques de 4 heures chacune;
• Partie en circuit routier du cours de conduite: 5 sorties pratiques de 2 heures chacune pour un montant fixé à votre contrat;

Le calcul du remboursement est fait selon le nombre d’heures consommé au dossier par le taux horaire inscrit au contrat (point #1 ci-haut) en ajoutant la moins élevée des 2 sommes suivantes  (voir point #2 ci-haut)

Cyclomoteur
Le programme d’éducation à la sécurité routière cyclo est composé de :

• Partie théorique du cours de conduite: 1 module de 3 heures;
• Partie en circuit fermé du cours de conduite: 1 sortie pratique de 3 heures;

Le calcul du remboursement est fait selon le nombre d’heures consommé au dossier par le taux horaire inscrit au contrat (point #1 ci-haut) en ajoutant la moins élevée des 2 sommes suivantes  (voir point #2 ci-haut)

Autres produits offerts
Pour les demandes de remboursement sur les locations ou les cours de perfectionnement, dans la mesure où le produit n’a pas été consommé[1], il sera remboursé dans sa totalité.
Aucun remboursement sur le matériel de formation ainsi que le manuel de formation utiliser pour les programmes d’éducation à la sécurité routière automobile, motocyclette et cyclomoteur.
 
[1] Un cours est réputé pour avoir été consommé lorsqu’il n’a pas été annulé dans le délai demandé par l’entreprise soit 24 heures en avance.